Travaux électriques : l’attestation Consuel est-elle toujours obligatoire ?

L’irrégularité des installations électriques engendre parfois de graves conséquences telles que les incendies domestiques. Aussi, l’attestation consuel a été mise en place pour garantir la sécurité des ménages. Cette protection s’applique aux travaux de rénovation et construction de logements neufs. Mais cette démarche est-elle vraiment obligatoire ? Quelle est la marche à suivre pour son application ? Les réponses dans cet article.

La mission du consuel ou Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité

Le consuel est une association qui veille à la sécurité des usagers en attestant la conformité de leurs installations électriques. Le but est d’éviter un accident mortel après la fin des travaux de construction ou de rénovation (court-circuit, incendie). Un document est remis aux propriétaires pour certifier que l’installation électrique est conforme aux normes de sécurité.

Pour les travaux de ce type, il vaut mieux les confier à une entreprise telle que SEP7 CONSTRUCTION, située dans la rue Foucher Lepelletier. L’entreprise est entre autres spécialisée dans l’extension et la rénovation de bâtiment.

Les travaux concernés par le consuel

Une attestation de consuel est obligatoire dans les cas suivants :

1- Construction d’un logement neuf

Pour le raccordement électrique d’un logement neuf, vous devez aviser l’association consuel et demandez la documentation adéquate. Cette démarche est obligatoire pour les particuliers et les entreprises.

• • Une installation destinée à un usage domestique ou professionnel ;

• • Une attestation correspondant aux travaux électriques (consuel pro) ;

• • Une attestation concernant les installations intérieures et extérieures du logement ainsi que les dépendances.

2- Rénovation partielle ou totale d’un logement

La mise hors tension d’un réseau de distribution électrique est obligatoire. C’est le maître d’ouvrage de vos travaux qui doit en faire la demande auprès du consuel. Toutefois, les changements et les remplacements ne sont pas soumis à cette démarche (prises électriques, disjoncteurs, fusibles, etc.).

• • Une installation impliquant la mise en place d’un nouveau câblage ;

• • Une installation impliquant un raccordement d’une nouvelle pièce au tableau électrique ;

• • Une nouvelle installation électrique d’une puissance inférieure à 250kVA.

3- Mise en place d’un système de production d’électricité

Si vous optez pour un système de production d’énergie conséquente tel que les éoliennes ou des panneaux solaires, vous devez demander une attestation consuel. Renseignez-vous sur toutes les modalités de la démarche (Cerfa spécifiques).

Le déroulement de l’inspection du consuel

Voici les différents points à contrôler lors de la visite du représentant de l’association :

1. Contrôle du tableau électrique : norme d’installation ;
2. Audit de la fiabilité du matériel électrique : prises de terre, liaisons équipotentielles ;
3. Contrôle du circuit : classique ou spécialisé ;
4. Vérification des volumes de sécurité de la salle d’eau et des sanitaires ;
5. Analyse des différents dispositifs de protection du tableau : disjoncteurs, interrupteurs, etc.
6. Vérification du respect des normes imposées par la norme NF C 15-100 par type de pièce : points d’éclairage, nombre de prises de courant, etc.
7. Vérification du respect des normes de sécurité des parties existantes conservées dans le cadre d’une rénovation (loi SRU).

Les sanctions encourues en cas de non-respect des règles

Si vous n’avez reçu la certification du consuel, vous n’aurez pas la possibilité de vous raccorder à un réseau électrique. Vous devez absolument présenter tous les documents nécessaires aux fournisseurs. Il en va de votre sécurité et de la sécurité de votre entourage.

Les risques à craindre :

• • électrocution ;

• • courts-circuits ;

• • incendies domestiques, etc.

Le prix d’une visite consuel

Consuel jaune : à partir de 125 euros.

• • installation électrique intérieure ou extérieure à usage domestique ;

• • infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides (IRVE) ;

Consuel bleu : à partir de 174 euros.

• • installation de production d’électricité dépourvue de dispositif de stockage.

Consuel vert : à partir de 66 euros

• • installation électrique spécifique : des infrastructures recevant du public, les parties communes de copropriétés, etc.

Consuel violet : à partir de 200 euros.

• • installation de production d’électricité avec dispositif de stockage.