Quels sont les diagnostics obligatoires dans un logement étudiant ?
Lors d’une vente ou d’une location d’un immeuble, plusieurs résultats de diagnostics immobiliers doivent être fournis par le propriétaire. Chacun d’entre eux est réalisé par un professionnel qualifié et atteste la viabilité du lieu. Le but est d’informer le futur acquéreur et/ou le locataire de l’état général du bien. Cette réglementation concerne aussi les logements étudiants, qui accueillent de nombreuses jeunes personnes. Quels sont les diagnostics obligatoires dans un logement étudiant ? Découvrez les réponses dans cet article.
L’état des risques et pollution
L’État des Risques et Pollution ou l’ERP est l’un des diagnostics obligatoires pour un logement étudiant. Sa réalisation nécessite une expertise immobilière et une agrégation d’État. Le principal objectif de l’E.R.P est d’informer le nouveau locataire des éventuels risques suivants :
– Miniers ;
– de sismicité ;
– Naturels ;
– Technologiques ;
– de pollution.
Le diagnostic d’installation de gaz et d’électricité
Le diagnostic d’installation de gaz et d’électricité est obligatoire pour la vente ou la location d’un logement d’étudiant. Il concerne les bâtiments dont l’installation du gaz et de l’électricité est âgée de plus de 15 ans. Le but de sa réalisation est de garantir la sécurité du bien et des occupants, en cas de présence d’anomalie. Contrairement aux autres types de diagnostics, celui-ci est rapide, car la vérification ne dure que 30 minutes.
Le diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique ou D.P.E consiste à évaluer la performance énergétique d’un immeuble. Cette évaluation prend en compte la consommation énergétique du logement ainsi que l’émission de gaz à effet de serre. Il fait partie des diagnostics obligatoires à fournir à l’étudiant en cas de location, surtout si le logement comporte une installation de production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage.
Le constat de risque d’exposition au plomb
Le plomb est un matériau utilisé depuis longtemps dans certaines peintures et/ou revêtements des anciens bâtiments. Or, il est particulièrement toxique pour la santé humaine. Raison pour laquelle l’État a mis en place le C.R.E.P ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb pour informer les étudiants de la présence de plomb dans un immeuble qu’il souhaite louer. De plus, c’est également un moyen de prévenir le risque de saturnisme. Deux points sont à noter sur le sujet :
– le Constat de Risque d’Exposition au Plomb : concerne surtout les biens dont le permis de construire a été livré avant janvier 1949 ;
– Il doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel. En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter CORVO EXPERTISE.
Le diagnostic amiante des parties privatives
Longtemps utilisé comme isolant thermique des plafonds, les particules d’amiante représentent un danger pour la santé humaine. Elles sont souvent responsables de la plupart des cancers des voies aérodigestives des locataires, ce qui a rendu obligatoire la présentation d’un résultat négatif de diagnostic d’amiante depuis 1947. Sa réalisation détient de nombreux objectifs dont :
– la détection de la présence d’amiante ;
– la protection des locataires ;
– le respect de droits fondamentaux de l’Homme sur l’état de son logement.
Attention, le diagnostic amiante des parties privatives doit être fourni avec les autres documents qui constituent le dossier « diagnostic technique global ».
Le diagnostic relatif au bruit
Depuis juin 2020, l’État a également mis en place le diagnostic relatif aux nuisances sonores. A noter que le dossier du diagnostic bruit doit comporter les éléments suivants :
– Les coordonnées géographiques de la zone ;
– L’adresse exacte du service d’information en ligne ;
– La mention de la possibilité de consulter le plan d’exposition au bruit à la mairie du territoire concerné.
Ces éléments sont essentiels pour un promoteur immobilier qui souhaite louer un bâtiment à des étudiants.
