Pourquoi est-il nécessaire de faire un diagnostic ERNMT ?
Si vous envisagez de vendre ou de louer un bien immobilier, vous devez réaliser tous les diagnostics immobiliers demandés par la loi, dont l’ERNMT. Les documents procurés après la mise en œuvre de ce diagnostic font partie des éléments complémentaires essentiels à la vente ou à la location d’un appartement ou d’autres biens immobiliers. Pourquoi est-il nécessaire de faire un diagnostic ERNMT ? Découvrez la réponse dans cet article.
Qu’est-ce que le diagnostic ERNMT ?
L’État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires si votre bien immobilier est mis en vente ou en location, et il doit être joint au contrat dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Le diagnostic ERNMT est vital si votre bien immobilier est situé dans une zone à risque. Il fait l’objet d’arrêtés préfectoraux et doit comporter au moins un de ces trois éléments :
- Un plan de prévention des risques technologiques ;
- Un plan de prévention des risques naturels ;
- Des zones sismiques.
Qui peut faire un diagnostic ERNMT ?
Le diagnostic ERNMT doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier professionnel, assuré et certifié tel que DIAGNOSTIC IMMOBILIER 28. Généralement, ce type d’expert est également spécialisé dans les autres diagnostics immobiliers comme celui de l’amiante, de la performance énergétique, etc.
Il est à noter que pour établir un diagnostic ERNMT, il suffit aux clients de remplir un formulaire sur le site du professionnel, en y mettant les informations nécessaires pour être recontacté. Ce formulaire est téléchargeable en ligne en format PDF, mais en cas de besoin, il existe également un service en ligne qui pourra vous aider à le remplir. N’hésitez donc pas à poser des questions en cas de besoin.
Pourquoi faire un diagnostic ERNMT ?
Nombreuses sont les raisons pour lesquelles réaliser un diagnostic ERNMT est nécessaire. Mis à part le fait qu’il assure la transparence de votre transaction immobilière, ce type de diagnostic est essentiel pour recouvrir :
- Les risques naturels prévisibles face à des évènements catastrophiques d’origine naturelle (les feux de forêt, les éruptions volcaniques, les inondations, les cyclones, les avalanches, les canicules, les séismes, etc.) ;
- Les risques technologiques : ce sont les risques liés aux activités industrielles et nucléaires, qui sont dangereuses et qui peuvent provoquer des effets toxiques ou thermiques ;
- Les risques miniers, liés aux cavités souterraines du bâtiment, nommées les marnières. En effet, ces marnières peuvent à être la source des glissements du sol ou des effondrements du bâtiment et qui sont souvent peu visibles à l’œil nu.
- Les risques de pollution des sols ;
- Le radon qui concerne généralement le radium et l’uranium exposés dans les terres.
Quels sont les risques en cas d’absence du diagnostic ERNMT ?
L’absence du diagnostic ERNMT implique en premier lieu des sanctions aux propriétaires et aux bailleurs. Cependant, cette sanction peut être également être applicable si le document fourni est invalide, incomplet ou bien erroné.
De plus, en cas de vente et en cas d’absence de ce document, alors que le bien se trouve dans une zone à risque, l’acheteur peut faire annuler la transaction, et ce, sans compensation. Par contre, au cas où il décide de garder le bien, il a le droit de saisir le tribunal et d’obtenir une diminution significative du prix et une compensation sur les frais afférents à la vente initiale.
En outre, en cas de location, le locataire peut saisir le tribunal et demander des dommages et intérêts, voire même faire annuler le bail (sans pénalité), mais également exiger une diminution du loyer ou sa suppression.
