Focus sur le diagnostic technique global (DTG)

Par manque d’entretien, de plus en plus d’immeubles sont en mauvais état, voire dangereux. Le diagnostic technique global a été établi dans le but de limiter le développement de ces copropriétés dégradées. Découvrez toutes les informations essentielles à savoir sur le DTG dans cet article.

DTG : de quoi s’agit-il exactement ?

Le diagnostic technique global a été mis en place le 24 mars 2014 par la loi loi ALUR pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Il s’agit d’une étude technique concernant l’état général d’un immeuble. Le DTG permet au syndicat des copropriétaires de prendre connaissance des potentiels travaux d’entretien à effectuer dans les 10 ans à venir et de prévoir les dépenses.

DTG : est-ce obligatoire ?

Oui, le diagnostic technique global est exigé pour tous les bâtiments construits il y a plus de 10 ans et qui relève du statut de la copropriété après le 1^er janvier 2017. C’est le cas d’un bâtiment divisé en plusieurs appartements, par exemple.

En outre, les immeubles soumis à une procédure d’insalubrité doivent aussi faire l’objet d’un DTG, à la demande de l’administration. À noter que la procédure d’insalubrité peut être engagée par la préfecture lorsqu’un bâtiment présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants.

En-dehors de ces deux cas, la réalisation du diagnostic technique global est facultative. Pour prononcer sur la réalisation du DTG ou non, l’assemblée générale des copropriétés procède à un vote. La décision est prise à la majorité simple.

Qui peut produire un DTG ?

D’après le décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016, seul un thermicien ou un diagnostiqueur immobilier certifié peut réaliser un diagnostic technique global. Le professionnel doit présenter les justificatifs de compétences, la copie des diplômes, les justificatifs d’assurance ainsi qu’une attestation sur l’honneur au syndic de copropriété.

Si vous êtes dans la région marseillaise, faites appel à CD. DIAGS à Marseille pour réaliser le DTG de votre immeuble. L’entreprise dispose de toutes les compétences et les certifications imposées par la loi.

Quel est le contenu d’un DTG ?

Le diagnostic technique global doit contenir les informations suivantes :

l’analyse de l’état extérieur des parties communes et des équipements collectifs ;
l’état des obligations légales auxquelles est soumis le syndicat des copropriétaires ;
l’analyse des améliorations possibles de l’état de l’immeuble, concernant aussi bien sa dimension technique que sa situation patrimoniale ;
l’audit énergétique de l’immeuble ou DPE ;
la liste des travaux à prévoir pour les 10 prochaines années selon leur ordre d’importance ;
l’évaluation des coûts des travaux nécessaires.

Comment se passe la présentation du DTG ?

Une fois complet, le contenu du diagnostic technique global doit être présenté à tous les copropriétaires. Cette présentation a lieu généralement lors de l’assemblée générale qui suit la réalisation de l’étude.

Si le DTG indique que des travaux sont nécessaires pour maintenir l’immeuble en bon état, les copropriétaires doivent se prononcer sur :

la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel des travaux
les modalités de mise en œuvre (calendrier, estimation budgétaire, conditions de financement, choix des prestataires).

Dans le cas où l’étude ne mentionnerait aucun besoin de travaux dans les 10 ans à venir, le syndicat des copropriétaires n’est pas dans l’obligation de constituer un fonds de travaux durant la période de validité du DTG.

DTG : quelle est sa durée de validité ?

Aucune durée précise n’est indiquée dans les textes de loi. Mais comme évoqué ci-dessus, le DTG indique les travaux à effectuer pour les 10 prochaines années. On peut donc en conclure que le diagnostic n’est plus valide, une fois ce délai passé.

Néanmoins, ce délai ne peut pas convenir à tous les immeubles. En effet, il est peu probable qu’en 10 ans aucun entretien ne soit nécessaire. Il est ainsi recommandé de reproduire un DTG tous les 2 ou 3 ans.