En quoi consiste l’éco-prêt à taux zéro ?

Étant un système de prêt bien particulier, l’éco-prêt taux zéro abrégé « éco PTZ » est relativement intéressant pour ceux qui veulent s’engager dans des travaux énergétiques au sein de leur logement. Comme son nom l’indique, il permet aux propriétaires d’effectuer un prêt à taux nul. C’est l’État qui prend en charge le paiement de la facture et ce, dans le but de les sensibiliser à la réduction de la consommation énergétique. Dans cet article, nous allons apporter plus d’explications à ce sujet.

L’éco-prêt à taux zéro en détails

L’éco-prêt à taux zéro vise à financer les travaux de rénovation énergétique envisagés par les propriétaires. Dans ce contrat, ces derniers sont exempts du remboursement d’intérêt, ce qui n’est pas le cas dans d’autres types de prêts. Ils ne remboursent que le capital emprunté.

Pour alléger davantage les dépenses liées aux travaux, on peut cumuler ce contrat avec d’autres aides octroyées par l’État :

• les aides de l’Anah et les aides fournies par les collectivités territoriales ;
• les certificats d’économies d’énergie ;
• le prêt à taux zéro relatif à l’accession à la propriété :
• MaPrimeRénov’ ou crédit d’Impôt pour la transition énergétique.

Par ailleurs, il est possible de demander deux eco-PTZ pour une seule habitation.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’éco-prêt à taux zéro ?

Certains critères sont considérés par l’État avant d’attribuer l’éco-PTZ.

Les bénéficiaires

D’après le code général des impôts dans son article 344 quater U, les personnes citées ci-après peuvent bénéficier de ce prêt :

• les propriétaires occupants ou bailleurs ;
• les copropriétaires occupants ou bailleurs (sous certaines conditions) ;
• les sociétés civiles exemptes du paiement de l’impôt sur les sociétés (également sous certaines conditions).

Il est à noter que l’octroi de l’éco-PTZ n’est aucunement soumis à des conditions de ressources.

Le logement

Le code de la construction et de l’habitation précise dans ses articles R 319-1 et suivants les caractéristiques du logement éligible à l’éco-PTZ.

Ce sont :

• des logements déjà construits depuis plus de 2 ans à partir de la date de début des travaux ;
• des logements loués en tant que résidences principales si les demandeurs sont des propriétaires bailleurs.

Les types de travaux éligibles

Afin de bénéficier de l’éco-PTZ, les travaux énergétiques à réaliser doivent être inclus dans au moins l’une des catégories suivantes :

• isolation thermique de la toiture ;
• isolation thermique des murs extérieurs ;
• isolation thermique des fenêtres et des portes d’entrée ;
• isolation des sols ;
• installation ou remplacement d’un chauffage ou d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire ;
• installation d’un chauffage fonctionnant au moyen d’une énergie renouvelable ;
• installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant de l’énergie renouvelable.

L’Agence de la transition écologique (Ademe) donne des précisions sur les détails techniques des travaux (classés par type).

Par ailleurs, il faut impérativement faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour effectuer les travaux. Une fois la demande de prêt accordée, le bénéficiaire dispose d’un délai de 3 ans pour terminer la rénovation énergétique.

Éco-prêt à taux zéro : quel montant et quelles démarches ?

Avant 1er janvier 2022, le montant maximal de l’eco-PTZ était fixé à 30 000 euros par logement. Mais à partir de cette date, ce plafond est élevé à 50 000 euros selon l’article 86 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021. Aussi, d’après l’article 244 quater U du code général de l’impôt, le montant pouvant être emprunté dans le cadre du contrat varie en fonction des travaux à réaliser.

Une fois qu’un professionnel RGE établit un diagnostic de la performance énergétique ainsi que les devis des travaux, le propriétaire peut entamer les démarches relatives à la demande d’éco-PTZ. Pour cela, il doit s’adresser à une banque ayant signé une convention avec l’État, muni des devis et d’un formulaire type « emprunteur ». Le prêt est accordé sous forme d’avance remboursée dépourvue d’intérêt et versé en une ou plusieurs fois suivant la progression des travaux. Le remboursement est prévu dans un délai de 20 ans et peut être réduit jusqu’à 3 ans selon la demande du bénéficiaire.