Repeindre une façade : une autorisation, est-elle nécessaire ?
L’extérieur d’une maison est la première chose qu’on voit lorsqu’on vous rend visite. Cependant, le vôtre a plutôt mauvaise mine et vous souhaitez le remettre à neuf. En dehors de l’esthétique, cette opération permettra de protéger les matériaux de construction contre l’usure et les agressions extérieures. Découvre dans ce contenu, si une autorisation est-elle obligatoire pour repeindre une façade.
Les démarches nécessaires
Avant d’entamer les travaux de rénovation sur la façade d’une maison, vous devez avertir la mairie en déposant une déclaration au préalable des travaux. Après avoir soumis votre demande, vous devez patienter durant un mois. Une absence de réponse du service municipal à la fin de cette période, signifie que votre demande est acceptée. Toutefois, toutes les villes n’imposent pas le dépôt d’une déclaration préalable. De façon concrète, cette démarche se fera en espace protégé ou lorsque le plan local d’urbanisme (PLU) soumet la rénovation à acception. Elle est aussi exigée lorsque la peinture ou le ravalement de façade entraîne la modification de l’aspect initial. Il s’agit par exemple :
- Des changements de teinte d’origine ;
- La mise en place de bardage ou de plaquette de parement.
Cette démarche est également obligatoire pour la suppression d’un élément comme : porte, fenêtre, baies, zinguerie, etc. Mais dans tous les cas, on recommande la consultation du service d’urbanisme de sa commune pour savoir si son logement :
- Se trouve ou non dans une zone protégée ou sauvegardée ;
- Se désigne ou non par un PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) ;
- S’affilie ou non au titre de monuments historiques.
L’appel à un architecte des Bâtiments de France
Si l’un des trois cas précités se présente, vous devez faire appel à un architecte des bâtiments de France. C’est une démarche obligatoire qui revient à solliciter un spécialiste de la rénovation. Dans les deux derniers cas, pour le travail de lifting et de finition, vous devez avoir un permis de construire. Dès cet instant, le délai d’instruction de ce chantier s’allonge de 4 mois. Quoi qu’il en soit, la demande d’autorisation doit démontrer que repeindre la façade du bâtiment ne nuira pas à la continuité de l’architecture marquant la zone protégée. En d’autres termes, le maître d’ouvrage devra s’engager à respecter chaque exigence, indication et norme architecturale requises.
Tous les travaux qui pourront modifier l’aspect extérieur du bâtiment devront être évités. À la différence, s’il n’y a aucune prescription spécifique, la déclaration préalable demeure tout de même utile. Mais elle ne constitue pas une obligation. D’autre part, les travaux de rénovation n’entraînant aucune modification de l’apparence initiale reste normalement dispensée de démarche préalable. Comme susmentionné, il faudra cependant s’assurer que votre bâtiment ne situe pas dans une zone sauvegardée. Ce point est mentionné dans le code d’urbanisme.
L’autorisation d’occupation du domaine public en cas de chantier de peinture de façade
Lorsque vous devez repeindre votre façade de maison, la demande d’autorisation d’occuper temporairement le domaine public est une démarche obligatoire. Dans le cas de l’installation d’un échafaudage sur un trottoir pour la réalisation de travaux. Vous pouvez vous passer de cette formalité si :
- Votre maison ne situe pas dans une zone protégée ;
- L’échafaudage n’envahit pas le domaine public ;
- Votre chantier ne change pas l’apparence d’origine de vos murs extérieurs.
Toutefois, dans la pratique, la procédure reste indispensable de façon presque systématique même si la loi ne l’exige pas.
En somme, on a besoin d’une autorisation pour repeindre une façade lorsque le bâtiment est situé dans un secteur protégé. Cette démarche est aussi nécessaire lorsque les travaux de rénovation peuvent conduire à la modification de ladite façade.
