Rénovation d’un appartement en copropriété : les règles à respecter

Un bien en copropriété est encadré par un règlement très strict. Celui-ci est préétabli par le syndicat et a pour fonction de préciser les obligations et les droits de chaque copropriétaire. Ce règlement vise également à encadrer les éventuels travaux qu’ils touchent les parties communes ou les parties privatives. De ce fait, si un copropriétaire envisage d’effectuer des travaux d’aménagements ou de rénovation, même dans son lot de copropriété, il doit se soumettre à certaines règles et obtenir une autorisation du syndicat. Découvrez plus de détails sur ce sujet dans cet article.

Comment sont régis les travaux dans un bien en copropriété ?

Au sein d’une copropriété, il y a des travaux autorisés et ceux nécessitant l’approbation des autres copropriétaires et l’autorisation du syndicat. Si cela concernent les parties communes et est d’une grande ampleur, il est indispensable de se soumettre à un certain formalisme dont le processus peut prendre du temps et s’avérer fastidieux. Les travaux doivent également être soumis à un vote de l’assemblée générale. Le budget ainsi que le choix des professionnels intervenants doivent être discutés. Par contre, s’il s’agit de travaux d’entretien courant, c’est le syndicat qui les prend en charge sans consulter les copropriétaires. Cependant, si les interventions concernent les parties privatives, il n’est pas indispensable de demander l’accord général.

Les travaux ne sont pas non plus pris en charge par le syndicat mais sont entièrement au frais du copropriétaire. Toutefois, il est indispensable de respecter certaines règles. En effet, ils ne doivent en aucun cas changer la destination de l’immeuble ni son aspect extérieur. De ce fait, il n’est pas possible de transformer un local commercial en un logement à usage d’habitation sans l’accord de l’A.G. Les travaux à réaliser ne doivent pas non plus toucher les parties privatives des autres copropriétaires ou les parties communes. S’il y a des raccordements d’évacuation ou d’alimentation à réaliser, l’autorisation de l’A.G est obligatoire.

Est-ce que tous les travaux de rénovation concernant les parties privatives sont autorisés ?

Tous les travaux de rénovation d’un appartement en copropriété sont autorisés du moment où ceux-ci respectent le règlement préétabli. Ils ne doivent pas non plus modifier l’esthétisme et l’usage du bâtiment. De ce fait, il est indispensable de bien préciser la nature des travaux à effectuer. Est-ce qu’il s’agit d’une rénovation légère, c’est-à-dire qui consiste tout simplement à refaire la peinture des murs ou le revêtement des sols, d’une installation d’une cuisine équipée ? Ou bien d’une rénovation complète concernant toutes les pièces de votre appartement (abattage d’un cloison, etc.). Cependant, pour le bien-être de tous et éviter le litige entre voisinage, il y a des horaires à respecter pour la réalisations des travaux, notamment pour ceux qui peuvent causer des nuisances sonores.

Selon le Conseil National du Bruit, les travaux lourds doivent être effectués entre 7 h du matin et 20 h du soir, et cela du lundi au samedi uniquement. Il est aussi interdit de réaliser des travaux lourds pendant le dimanche et des jours fériés et au-delà de 19 h. Si les horaires ne sont pas respectés ou que si les travaux deviennent trop bruyants, les autres copropriétaires peuvent se plaindre auprès du syndicat. Il est également possible d’en faire part à la police ou saisir le maire. Même si les travaux ne nécessitent pas non plus l’autorisation de l’A.G, il est nécessaire de faire part au syndicat de la date prévue pour le début de ceux-ci ainsi que la durée de l’intervention. Vous devez également avertir les autres copropriétaires, surtout s’il y a d’éventuelles coupures d’eau, d’électricité ou de gaz. Il ne faut pas non plus vous servir de l’ascenseur pour faire monter les matériaux. Si les travaux durent un certain moment, il faut faire en sorte que les parties communes soient toujours bien nettoyée après le passage des ouvriers et à la fin de la journée.