Qui se charge du remboursement de prêt immobilier en cas de décès de l’emprunteur ?

Quelle que soit la raison, un prêt immobilier doit toujours être remboursé. Mais qu’est-ce qui se passera dans le cas où l’emprunter décéderait ? Qui se chargera du remboursement des échéances ? Ce guide vous permet de tout connaître sur le remboursement de prêt immobilier après un décès.

L’assurance prend en charge le remboursement de prêt immobilier en cas de décès

Lors d’un contrat pour l’obtention d’un prêt immobilier, la banque demande toujours à l’emprunter de souscrire une assurance de prêt. Il s’agit en fait d’une sorte de protection nécessaire et obligatoire, afin de mieux sécuriser le remboursement du crédit emprunté en cas de problème, comme le décès de l’emprunteur.

Mais bien que la souscription d’une assurance ne soit pas une obligation, cette démarche est quand même indispensable à l’obtention du financement. En effet, outre la stabilité de l’emploi, les revenus et la capacité de remboursement de l’emprunteur, l’assurance prêt est également considérée comme une condition majeure à la validation du prêt. Autrement dit, l’assurance prend le relais en cas de perte irréversible d’autonomie, d’arrêt de travail pour accident ou maladie et en cas de décès. En ce qui concerne ce dernier, sachez qu’il y a ce qu’on appelle la garantie décès.

C’est quoi une garantie décès ?

Il s’agit d’une formule mise au point par l’assurance, afin de prendre en charge le remboursement du capital restant dû, tout en prenant en compte la hauteur de la quotité choisie. Cette dernière est le pourcentage du montant emprunté à la banque et qui doit être garanti par l’assureur de l’emprunteur.

Comment se fait le remboursement en cas de décès d’un co-emprunteur ?

Ce cas de figure est sécurisant et peut être bénéficiaire pour l’emprunteur survivant. En effet, la prime d’assurance peut doubler, à condition que la quotité atteint les 100 % pour chaque co-emprunteur. Cela est tout à fait possible si l’une des deux personnes emprunteurs dispose d’un salaire plus important que l’autre. Cela signifie que si vous décédez, l’assureur doit obligatoirement prendre en charge la totalité du prêt. Et le plus intéressant, c’est que votre conjoint(e) n’a pas à payer quoi que ce soit.

Mais dans le cas où l’autre co-emprunteur meurt, vous êtes dans l’obligation de payer les mensualités restantes, tout en tenant compte de la quotité que celui-ci a choisi. Si la hauteur est estimée à 50 %, cela signifie que vous devez impérativement rembourser la moitié du crédit immobilier.

Qu’en est-il des exclusions ?

Pour votre information, l’assurance de prêt immobilier est une formule présentant plusieurs pièges pour l’emprunteur. Et si ce dernier ne fait pas vraiment attention, un litige pourra être créé avec l’assureur et le co-emprunteur survivant pourra avoir des difficultés. Pour éviter les mauvaises surprises, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel qui vous accompagnera et vous conseillera lors des démarches à réaliser.

Il est également important de connaître les règles liées à l’assurance de prêt avec une garantie décès :

Sachez que la plupart des bancassureurs terminent la garantie décès après les 75 ans de l’assuré ;
Certains assureurs externes peuvent proposer une couverture décès jusqu’à 85 ou 90 ans de l’assuré ;
L’origine du décès de l’assuré est importante : si le malheureux s’est suicidé, la garantie décès sera nulle. Outre le suicide, un décès causé par une maladie non déclarée peut aussi devenir un motif de rejet de la prise en charge du remboursement du prêt immobilier.

En somme, en cas de décès de l’emprunteur, son assureur doit assurer le paiement des mensualités. Cependant, il est fortement recommandé de bien choisir l’entreprise d’assurance et de faire le bon choix de la couverture.