Location saisonnière : est-ce que les animaux sont autorisés?

La location saisonnière entre particuliers est actuellement une tendance non seulement en France, mais aussi un peu partout dans le monde. De nombreux couples, familles et groupes de touristes ou de vacanciers choisissent cette option pour différentes raisons. Les plus communes d’entre-elles sont notamment l’intimité, le confort et les tarifs proposés. Par ailleurs, pour une raison quelconque, il arrive que certaines personnes emmènent avec elles leur animal de compagnie pour les vacances. Pour éclairer un éventuel doute sur l’autorisation ou non des animaux dans une location saisonnière, nous vous invitons à lire cet article.

Informations générales sur la location saisonnière

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est quand même plus juste d’apporter au moins ces quelques informations sur la location saisonnière.

La location saisonnière est également appelée meublé de tourisme, meublé de vacances ou encore location de vacances. C’est une sorte de logement mis temporairement à la disposition d’autrui en contrepartie d’un loyer. Cela peut être une villa, un appartement, une maisonnette, etc. Une location saisonnière ne peut excéder la durée de trois mois, d’autant plus que le contrat est non renouvelable.

À l’instar de tout autre type de bail, la location saisonnière est régie par la réglementation en vigueur, notamment par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Selon consortium-immobilier.fr, « Celle-ci établit la principale obligation à la charge du bailleur de meublé de tourisme. Cette loi dispose que le propriétaire de ce type de logement doit déclarer la location saisonnière dont son bien immobilier fait l’objet. Cette déclaration doit être faite auprès de la mairie du lieu où se trouve le logement meublé. Les meublés de tourisme de tous types sont concernés, du moment qu’ils ne soient pas la résidence principale du propriétaire, auquel cas la déclaration n’a pas lieu d’être. À noter qu’à Paris spécifiquement, il ne faut pas simplement déclarer la location saisonnière, mais il faut en demander l’autorisation au préalable. »

Animaux de compagnie et location saisonnière : la décision appartient au propriétaire

La mise en application de la loi n° 70-598 du 09 juillet 1970 relative à la réglementation des rapports entre bailleur et locataire a, certes, interdit aux propriétaires d’interdire à leurs locataires de détenir un animal de compagnie dans les baux d’habitation. Toutefois, la loi spécifique régissant la location saisonnière citée dans la partie précédente a fait une exception à cette loi du 1970. En d’autres termes, la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a donné le feu vert aux propriétaires des baux d’habitation saisonnière de prendre la décision d’octroyer ou non à leurs locataires l’autorisation de garder un ou plusieurs animaux domestiques dans le logement. Ils peuvent décider également quels types d’animaux sont autorisés.

Petit conseil pratique :

Avant de prendre votre décision par rapport à une location saisonnière, assurez-vous bien que le propriétaire autorise la présence d’animaux dans sa propriété. Vous pourrez ainsi éviter les mauvaises surprises.

Animaux autorisés signifie devoirs et obligations du locataire

Le locataire prend la pleine responsabilité du tapage ou de tout autre type de nuisance causée par ses animaux vis-à-vis du voisinage ou à l’égard des biens matériels de son bailleur. Dans ce dernier cas, le locataire peut demander la prise en charge de son assurance responsabilité civile.

En référence à edito.seloger.com, « En cas de miaulements ou d’aboiements répétés, le maître est passible d’une amende forfaitaire de 68 euros, majorée à 180 euros si le contrevenant n’a pas payé dans les 30 jours. »

Le locataire s’assure également de la propreté des lieux (nettoyer les poils, les excréments, chasser les mauvaises odeurs, etc.)