FAQ sur le diagnostic de performance énergétique
La certification énergétique des bâtiments est une procédure qui permet, grâce à une méthode de calcul normalisée, de classer un bâtiment en fonction des caractéristiques énergétiques qui le distinguent. Sur la base des résultats du calcul, chaque bâtiment se voit attribuer une classe énergétique allant de A+ à G. Le but est de faire une comparaison simple et rapide avec les caractéristiques énergétiques des autres bâtiments certifiés. Depuis octobre 2015, les classes énergétiques sont passées de 6 à 10 (A4, A3, A2, A1, B, C, D, E, F, G).
Qu’est-ce que le certificat de Performance Énergétique des Bâtiments (PEB) ?
Le certificat de Performance Énergétique des bâtiments est le document établi conformément à la législation en vigueur. Ces performances sont indiquées à l’aide d’indices de performance énergétique, auxquels est associée une classe d’appartenance spécifique (de A4 à G). Par exemple, une maison de classe A aura une très faible consommation d’énergie, contrairement à une maison de classe G qui aura une forte consommation d’énergie.
Qui délivre le Certificat de Performance Énergétique des Bâtiments ?
Le certificat de performance énergétique est délivré par un professionnel inscrit au registre des certificateurs énergétiques de la région de référence. Ce spécialiste peut être un expert qualifié et indépendant ou un organisme de certification qui à son tour délègue les activités à des professionnels qualifiés. Le certificateur agréé doit être titulaire d’un diplôme technique de premier ou deuxième niveau. Il doit aussi être inscrit au registre des métiers, avoir suivi des formations de qualification reconnues et avoir réussi l’examen final.
Quelle est la durée de validité d’un certificat de performance énergétique ?
Le certificat de performance énergétique a une validité maximale de 10 ans. Toutefois, il doit être renouvelé à la suite de travaux de reconversion, entraînant une modification des performances énergétiques.
Sachez que l’entreprise en charge d’effectuer le diagnostic ne peut attribuer le certificat de performance énergétique que si les règles d’économie d’énergie sont respectées. Pour que la PEB soit valable 10 ans, la régularité des documents relatifs aux installations de chauffage doit être vérifiée. Il faut présenter au certificateur le livret de l’installation et le rapport de contrôle (annexe G ou F), attestant de la conformité à la législation en vigueur. Si ces documents sont inexistants ou incomplets, le certificat PBE est valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.
Quand faut-il effectuer un diagnostic de Performance Énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique est devenu obligatoire depuis le 1er juillet 2009 pour tous les bâtiments et les biens immobiliers vendus. C’est à partir du 1er juillet 2010 qu’il a été appliqué à tous les immeubles (neufs ou rénovés) faisant l’objet d’un contrat de bail, de crédit-bail et de bail commercial. Enfin, depuis 2012, le DPE concerne également toutes les annonces immobilières aussi bien sur les portails Internet que dans les agences immobilières.
Combien coûte le diagnostic de Performance Énergétique ?
Il n’est pas possible de définir un prix pour le diagnostic de performance énergétique. Cela varie d’un bâtiment à l’autre, et d’une région à l’autre. En moyenne pour un appartement d’une surface jusqu’à 100 mètres carrés, avec chauffage indépendant (plan d’étage, caractéristiques du système), il est facturé entre 200 et 250 euros. Cela signifie que le prix dépend de la taille de la propriété, du type des équipements installés et de la documentation que le demandeur met à disposition.
Faites réaliser le diagnostic de Performance Énergétique de votre bien immobilier par BatiControl. C’est l’expert à contacter si vous êtes à Saint-Sebastien-de-Morsent et alentour. Après l’intervention de son équipe, un document technique relatant la performance énergétique du bâtiment vous sera remis. Ses services sont proposés à des tarifs raisonnables.
