Extension de maison sans permis de construire : est-ce autorisée ?

Extension de maison sans permis de construire : est-ce autorisée ?

Voulez-vous agrandir votre maison sans permis de construire ? Contrairement à la construction d’une nouvelle habitation sur un terrain nu, l’aménagement d’une structure, en complément de votre habitation principale est exempté de formalités. Voulez-vous construire une cabane, un chalet, une véranda ou une piscine ? Il vous suffit de respecter une certaine superficie. Voici un zoom sur les surfaces autorisées, sans permis de construire.

Les surfaces inférieures ou égales à 40 m²

Si votre commune est régie par le Plan local d’urbanisme (PLU), vous pouvez éviter le permis de construire pour toute surface inférieure ou égale à 40 m². Cette construction ne devrait pas changer l’aspect extérieur de l’édifice et de ce fait, vous pouvez agrandir significativement la surface habitable de votre maison si le chantier ne dépasse pas cette surface. La construction de la chambre de votre futur enfant, ou l’aménagement d’un garage, par exemple, n’en nécessiterait pas donc l’obtention d’un permis de construire. Néanmoins, la surface autorisée est abaissée à 20 m² pour les zones qui ne sont pas régies par un PLU. Pour les piscines, vous pouvez procéder à des travaux sans permis de construire si le bassin est moins de 10 m².

Le point sur la déclaration préalable des travaux

Même si les structures n’entrent pas dans le champ d’action du permis de construire, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux. Il faut envoyer des dossiers à la Mairie en deux exemplaires. Voici les principales rénovations qui nécessitent l’obtention d’une déclaration préalable de travaux :

 Bâtiment dont la superficie est entre 5 m2 et 20 m² ;

 Extension dont la surface est inférieure ou égale à 40 m² ;

 Piscine (couverte ou non) ayant une surface inférieure à 100 m² ;

 Carport.

Ainsi, si vous envisagez la construction d’une véranda ou l’agrandissement modéré d’une maison individuelle, vous pouvez utiliser une déclaration préalable. Par contre, si votre extension a pour conséquence d’augmenter la surface totale du bâtiment existant à plus de 150 m², vous devriez déposer une demande de permis de construire . Le dépassement des différents seuils de surface (mentionnés ci-dessus) nécessite toujours ladite demande. De plus, vous devez obtenir un permis de démolir pour les démolitions.

Les constructions exemptes de toutes les démarches

Vous pouvez céder aux dernières tendances architecturales et rénover votre maison sans permis de construire ni déclaration préalable s’il s’agit :

d’une construction ayant une surface inférieure ou égale à 5 m² et une hauteur inférieure à 12 mètres, ne modifiant pas la destination ou l’aspect extérieur de la construction principale ;

d’une éolienne de 12 m de hauteur.

d’un châssis et d’une serre ayant une hauteur de moins de 1m80.

d’une terrasse de plain-pied.

Par conséquent, si vous construisez une salle de bain privative ou que vous agrandissez légèrement une pièce existante comme la cuisine, vous pouvez le faire sans effectuer aucune formalité administrative.

Ainsi, pour les constructions qui répondent aux différents critères mentionnés dans les lignes ci-dessus, les projets peuvent être entamés sans permis de construire ; tant qu’ils répondent aux règles d’urbanisme en vigueur, vous avez le droit d’ériger un ou plusieurs aménagements sur votre terrain. Néanmoins, pour les constructions qui ne remplissent pas lesdites conditions des lignes précédentes, la loi prévoit des sanctions financières en cas de mise en œuvre de travaux sans autorisation et une amende est calculée en fonction de la surface de plancher de la construction litigieuse. Avant tout, il faut étudier la faisabilité de votre projet pour éviter tout refus du service d’urbanisme de votre commune.

Pour éviter tout souci et avoir les meilleurs des résultats, réalisez vos travaux de rénovation, de construction ou d’extension avec l’entreprise C’BTIR de Courtry. Elle vous accompagnera depuis la mise en place des fondations jusqu’aux finitions. Plâtrerie, maçonnerie, création de terrasses, pose de clôture et ravalement de façade figurent parmi ses domaines de compétence. Que vous soyez particuliers, professionnels ou collectivités, aux alentours de Chelles, Aulnay-sous-Bois, Noisy-le-Grand, Chessy, vous pouvez compter sur leurs professionnels expérimentés et polyvalents.

Naomie Fresh

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