Est-ce que le DPE est obligatoire pour une location meublée ?
Dans le souci de garantir le bien-être des locataires, la location de bien immobilier est régie par un certain nombre de règles et lois. Instauré depuis 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des obligations préalables, lesquelles incombent aux propriétaires avant la mise en location d’un bien.
Quel DPE pour une location ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est l’un des diagnostics immobiliers obligatoires aussi bien à la vente qu’à la location d’un bien immobilier. Son objectif principal est l’évaluation de la performance d’un bien immobilier en copropriété. Il (DPE) fait partie des pièces principales inclus dans la signature d’un bail de location. Les frais inhérents à la réalisation de ce diagnostic sont imputables au propriétaire du bien à louer.
A quoi sert le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Le diagnostic de performance énergétique est important pour plusieurs raisons. Outre l’évaluation de la performance énergétique du bien à louer ou à vendre, il permet également de :
Sensibiliser et inciter
Une fois l’attitude énergétique du bien déterminée, les propriétaires sont incités et parfois contraints à conduire les travaux nécessaires et indispensables afin de rendre le bien immobilier économe en énergie tout en réduisant au maximum les ses émissions de gaz à effet de serre. Le DPE fait partie des diagnostics obligatoires avant la mise en location ou la vente d’un bien immobilier.
Déterminer les passoires énergétiques
Les passoires énergétiques sont en effet des étiquettes. On dénombre deux étiquettes (énergie et climat) qui ont sept classes (de A à G). Le DPE permet de déterminer les classes F et G qui sont caractéristiques des mauvaises performances énergétiques.
S’agissant de la consommation énergétique d’un logement, sur une échelle de A à G, le logement économe est celui avec une consommation d’électricité annuelle par mètre carré inférieure à 70 kWh. Dès lors que la consommation excède les 330 kWh/m²/an, le logement est considéré comme énergivore et donc classé F et G.
Pour ce qui est du niveau d’émission de gaz à effet de serre d’un logement, sur une échelle de A à G, l’habitat écologique est celui avec un rejet inférieur à 6 Kg CO2/m²/an. Une fois la barre des 55 kg CO2/m²/an passée, l’habitat est considéré comme très polluant.
Quel est le prix d’un DPE pour la location ?
Selon que la gestion du logement à louer est assurée par un syndic de copropriété ou une agence immobilière, les frais de diagnostics devront être assurés soit par le syndic ou le promoteur immobilier. Pour un DPE studio, il faut compter minimum 80 euros TTC et au max 110 euros TTC.
Sur un logement de type T2, le minimum à prévoir s’élève à 110 euros TTC pour un maximum de 130 euros TTC. Les frais de DPE pour les habitats de type T4 sont compris entre 130 euros TTC et 150 euros TTC.
Quelle est la validité du DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique, lorsque réalisé par un professionnel certifié, a une durée de validité de 10 ans. Ceci dit, lorsqu’une location ou vente immobilière du bien intervient dans la période de validité du diagnostic, le propriétaire ou le vendeur n’est plus tenu de réaliser un nouveau DPE.
Qu’en est-il des locations meublées ?
Meublée ou pas, dès lors que le logement à louer intègre une installation de chauffage ou des équipements de production d’eau chaude, le diagnostic de performance énergétique s’impose. Il doit être joint au dossier de diagnostics techniques qui intègre le contrat de location.
Si un nouveau diagnostic de performance énergétique est entré en vigueur en 2021, il a surtout consisté au rallongement du temps d’intervention du diagnostiqueur et donc du prix. Une fois de plus, veillez à vous adresser à un diagnostiqueur certifié à l’image de TAVERNY DIAGNOSTIC IMMOBILIER EURL situé à 7 Villa La Baronnerie 95150 TAVERNY.
