Copropriété : faut-il l’autorisation du syndicat pour une rénovation de la cuisine ?

Habiter dans un immeuble de copropriété présente des avantages comme des inconvénients. D’un côté, les résidents ont la sensation d’être entouré, de ne pas être seul, d’avoir une vie sociale « assez stimulante » en côtoyant différents types de personnes. De l’autre côté, l’opportunité de réaliser des travaux dans son logement ou dans les alentours peut rencontrer des contraintes. De ce fait, les copropriétaires sont priés de se conformer aux règles. Toujours dans le domaine de la copropriété, nous allons parler de la rénovation de la cuisine.

La cuisine fait partie des parties privatives dans une copropriété

Les droits et obligations des copropriétaires d’un immeuble d’habitation sont soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Selon cette loi, chaque immeuble d’habitation est divisé en deux parties dont les parties communes et les parties privatives.

Les articles 2, 3 et 9 de cette loi stipulent clairement la définition des parties communes et privatives ainsi que la jouissance des copropriétaires de ces parties. Et je cite, « Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé. (…) Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux. (…) Chaque propriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble. » Ainsi, chaque propriétaire est libre d’effectuer à sa guise la rénovation de peinture murale de son appartement, l’enlèvement d’une cloison de séparation, la modification de l’agencement intérieur, etc.

Étant une partie privative, réaliser des travaux de rénovation dans la cuisine ne nécessite en principe aucune autorisation du syndicat de copropriété. Sous réserve de ne pas empiéter sur les parties privatives des voisins ni sur les parties communes.

Prescription sur les grands travaux de rénovation dans les parties privatives

Les travaux de rénovation susceptibles d’impacter les murs porteurs du bâtiment d’habitation et/ou son aspect extérieur, les parties privatives des autres copropriétaires, ainsi que les parties communes nécessitent obligatoirement l’acquisition d’une autorisation du syndicat ou de l’assemblée générale des copropriétaires. On peut citer, en guise d’exemple, les travaux de raccordement d’alimentation d’eau et la rénovation du système d’évacuation des eaux usées. En effet, même si l’objectif final des travaux à entreprendre est la rénovation du système de plomberie de la cuisine, celui-ci est relié à la plomberie de l’immeuble. L’abattement d’un mur porteur en vue de créer une cuisine américaine ainsi que le remplacement de la moquette par du carrelage requièrent ainsi l’accord de la majorité absolue des copropriétaires. À noter que si les travaux portent atteinte sur les parties communes, il faut obtenir au moins 2/3 des votes lors de l’assemblée générale.

Voici des conseils que vous pouvez suivre pour obtenir l’accord du syndicat et de l’ensemble des copropriétaires par rapport aux travaux de rénovation de votre cuisine.

Constituer un dossier se rapportant sur le projet de travaux de rénovation de la cuisine

Il s’agit ici de contacter différents prestataires pour demander un devis des travaux à réaliser. Ensuite, faire le bilan et la comparaison des coûts estimatifs obtenus pour renforcer le dossier du projet. Plus les coûts sont raisonnables, plus votre chance augmente.

Soumettre le dossier auprès du syndicat de la copropriété pour mettre le projet à l’ordre du jour

Il est préférable d’envoyer le dossier du projet de rénovation de la cuisine en copropriété deux mois avant la date de l’assemblée générale. Pour ce faire, nous vous recommandons l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ou la remise en mains propres. Ainsi, vous pouvez être sûr que votre projet a bien été mis à l’ordre du jour.