Ce qu’il savoir avant d’acheter un bien immobilier

L’achat d’une maison est l’investissement le plus important dans la vie de la plupart des personnes. Alors si vous envisagez d’acquérir une propriété, continuez la lecture mais, surtout, ne signez aucun document sans bien comprendre les termes de la transaction.

Les étapes préliminaires

Avant de dresser l’acte de vente, un contrat sous seing privé est généralement signé entre l’acheteur et le vendeur. Le document privé n’est pas obligatoire ou inscriptible dans le Registre, mais la loi le considère comme un contrat valide qui oblige les parties à se conformer à tout ce qui y est inclus.

Par conséquent, si vous envisagez d’acheter une maison, il est important de prendre conseil avant de signer quoi que ce soit. Ces points importants doivent être pris en compte dans le document privé :

• • Signatures au nom du vendeur : lorsqu’un promoteur vend un bien, l’administrateur ou le mandataire de la société signe. S’il s’agit d’une vente entre particuliers, tous les propriétaires doivent signer, et s’il s’agit d’une communauté ou d’une maison familiale, les deux conjoints ;

• • État de charges du bien : il est essentiel de vérifier si le bien est libre de charges, s’il a une hypothèque, s’il y a des privilèges sur lui ou une limitation dans les statuts de la communauté des propriétaires. Vous pouvez demander une simple note d’information directement auprès du registre de la propriété ou le faire par l’intermédiaire d’un bureau de notaire. Parfois, vous devez demander à la mairie un certificat de légalité urbaine, au cas où le type d’affectation n’apparaît pas dans le registre de la propriété ;

• • Honoraires de communauté de propriétaires : avant tout achat, assurez-vous que la maison est à jour des paiements et des dépenses, car dans certains cas, la loi oblige l’acheteur à les prendre en charge ;

• • Prix : déterminez clairement le prix et le mode de paiement. Évitez de payer des montants non documentés. Ceci est contraire à la loi et peut vous nuire ;

• • Acompte : lors de la signature du contrat sous seing privé, un montant est généralement remis dans le cadre du paiement du prix total, connu sous le nom d’acompte, qui lie les deux parties. Les plus courantes sont les pénitentiels, qui permettent de se désengager du contrat avant la signature de l’acte. Si l’acheteur résilie le contrat, il perdra le montant livré. Dans le cas inverse où le vendeur le fait, il devra restituer le double du montant reçu.

S’il s’agit d’un logement en construction, l’acheteur a le droit d’exiger une garantie pour le montant livré afin qu’en cas de non-respect du délai convenu pour la livraison du bien, celui-ci soit restitué avec les intérêts correspondants.

• • Frais de la vente : si les parties ne sont pas d’accord sur quoi que ce soit, ou si elles indiquent dans le contrat que c’est conforme à la loi, la législation de la communauté autonome compétente s’appliquera. Cependant, l’acte sous seing privé doit mentionner quelle partie assumera les dépenses afférentes aux formalités de la transaction. À l’exception de la plus-value qui revient, selon la loi, au vendeur. Si un promoteur vend, il est interdit à l’acheteur d’assumer des dépenses qui, selon la loi, doivent être payées par le vendeur.

Procédures ultérieures

Une fois l’acte de vente signé, les étapes suivantes doivent être respectées :

• • Paiement des impôts et inscription au Registre de la Propriété ;

• • Enregistrement des fournitures affectant la nouvelle maison à votre nom ;

• • Documents et factures : conservez tous les documents originaux, justificatifs, garanties et factures concernant votre achat.

N’acceptez pas les reçus globaux ; réclamez l’original de la facture du notaire, du gestionnaire et du cadastre, ainsi que la lettre de paiement des impôts.